Qu’est-ce qu’un déchet d’amiante :
L’amiante est une famille de minéraux fibreux et cristallins, dont les fibres peuvent être tissées, tressées ou mélangées à divers liants. L’amiante a été fortement utilisée au XXème siècle dans l’industrie et le bâtiment pour ses propriétés physico-chimiques (incombustibilité, résistances aux hautes températures, …), avant d’être interdite en France en 1996.
En effet, en se dégradant ces matériaux libèrent des fibres d’amiante qui restent en suspension dans l’air et induisent des risques graves pour la santé en cas d’inhalation.
Ce que dit la règlementation
Selon le décret du 24 Décembre 1996, il est interdit depuis le 1er janvier 1997, d’utiliser, de fabriquer, de transformer ou de vendre de l’amiante en France. Ce déchet doit être éliminé conformément à la réglementation. La circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22/02/05 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes, définit ces modalités d’élimination. A ce titre, les déchets d’amiante sont bien entendu des déchets dangereux qui sont classifiés en 3 catégories :
- les déchets de terres amiantifères (terres amiantées naturellement)
- les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes (exemple : plaque de fibrociment intègre)
- les autres déchets d’amiante (tous les déchets d’amiante autres que ceux définis ci-dessus : EPI/EPC souillés, plaques de fibrociment n’ayant pas conservé son intégrité, …)
Selon l’article R4412-96 du code du travail, on entend par :
- matériaux friables contenant de l’amiante : tous matériaux susceptibles d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air.
- matériaux non friables contenant de l’amiante : les matériaux contenant de l’amiante autres que ceux mentionnés au premier alinéa.
La gestion des déchets amiantés fait l’objet d’une réglementation stricte. L’amiante ne doit pas être mélangée à d’autres déchets, doit être stockée dans un contenant adapté et étanche et fait l’objet d’une traçabilité rigoureuse (n° de Certificat d’Acceptation Préalable : CAP, Bordereau de Suivi de Déchets Amiante : BSDA) dans Trackdéchets jusqu’à son élimination finale.